Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ITHAKA, micro-entreprise spécialisée dans la conciergerie maritime, et ses clients.

Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations de conciergerie maritime proposées par ITHAKA sur la Côte d'Azur, notamment :

• Surveillance régulière des bateaux
• Entretien préventif et maintenance
• Coordination avec les professionnels maritimes
• Hivernage et mise en service
• Services à la carte (nettoyage, avitaillement, convoyage)

2.1 Formules proposées

• Formule Sérénité : Pour propriétaires venant 1 à 3 fois par an (250-350€/mois)
• Formule Liberté : Pour propriétaires venant 4+ fois par an (450-650€/mois)
• Services à la carte : Tarification selon devis personnalisé

2.2 Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. ITHAKA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

2.3 Révision des tarifs

Pour les contrats en cours, ITHAKA peut réviser ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email.

3.1 Processus de commande

1. Contact initial (WhatsApp, email, téléphone)
2. Inspection gratuite du bateau (45 minutes)
3. Devis personnalisé envoyé sous 24h
4. Acceptation du devis par signature électronique ou email
5. Démarrage des prestations dès réception du premier paiement

3.2 Validation de la commande

Le contrat est réputé conclu dès acceptation du devis par le client et réception du paiement initial.

4.1 Moyens de paiement acceptés

• Virement bancaire (SEPA)
• Carte bancaire
• Prélèvement automatique mensuel (sur demande)

4.2 Échéances

• Formules mensuelles : Paiement le 1er de chaque mois
• Services à la carte : Paiement comptant ou 50% acompte + 50% à réalisation
• Hivernage complet : Paiement en 2 fois (octobre + mars)

4.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, ITHAKA se réserve le droit de suspendre les prestations après relance restée sans réponse sous 7 jours. Des pénalités de retard de 10% seront appliquées.

5.1 Délais

Les prestations démarrent dans les 48h suivant validation du contrat et réception du paiement.

5.2 Accès au bateau

Le client s'engage à fournir les clés et codes d'accès nécessaires à ITHAKA. Un double des clés sera conservé en lieu sûr.

5.3 Compte-rendus

Chaque visite fait l'objet d'un compte-rendu détaillé avec photos envoyé par email sous 24h.

5.4 Interventions d'urgence

En cas de problème détecté, ITHAKA contacte immédiatement le client. Les interventions urgentes nécessitent validation préalable sauf danger imminent (fuite, début d'incendie, coulage).

6.1 Responsabilité d'ITHAKA

ITHAKA est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle pour les dommages causés dans le cadre de ses prestations.

6.2 Limites de responsabilité

ITHAKA ne peut être tenu responsable :

• Des vices cachés du bateau existant avant le début du contrat
• Des dommages résultant de catastrophes naturelles, cas de force majeure
• Des pannes ou défaillances techniques imprévisibles malgré l'entretien préventif
• Des dommages causés par des tiers

6.3 Assurance du bateau

Le client s'engage à maintenir une assurance tous risques valide pour son bateau pendant toute la durée du contrat.

7.1 Durée du contrat

• Formules mensuelles : Engagement initial 3 mois, puis reconduction tacite mois par mois
• Formules annuelles : Engagement 12 mois, renouvellement tacite
• Services à la carte : Prestation ponctuelle, pas d'engagement

7.2 Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat :

• Après la période d'engagement initiale : Préavis de 1 mois par email
• En cas de manquement grave de l'autre partie : Résiliation immédiate par lettre recommandée

7.3 Restitution

À la fin du contrat, les clés et accès sont restitués au client dans un délai de 48h.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

Si les prestations n'ont pas débuté, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

9.1 Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à : contact@ithaka-marine.fr

ITHAKA s'engage à répondre sous 48h ouvrées.

9.2 Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

9.3 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de la médiation, les tribunaux français seront compétents.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

ITHAKA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux nouveaux contrats. Pour les contrats en cours, les modifications seront notifiées 30 jours avant leur entrée en vigueur.